Mentions Légales

1° : Informations légales

Le site internet www.ep-sportloisirs.com (ci-après le Site) est édité par la société ESPACES PAYSAGERS SPORT & LOISIRS (EPSL), Société à responsabilité limitée à associé Unique simplifiée, au capital social de 230 000.00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 833 970 682, dont le siège social est situé 173 rue du Maréchal Foch – BP 51006 – 67380 Lingolsheim – téléphone +33 (0)3 887 887 02 – adresse de courrier électronique : accueil@epsl.eu – n° de TVA intracommunautaire FR58377597703.

Le directeur de la publication est Jean-Luc HEIMBURGER, gérant de EPSL. Le Site est hébergé par OVH dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tel: +49 6831 5030-0 – Fax: +49 6831 5030-120 – Web: www.ovh.com

2° : Responsabilité

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la société EPSL. Le visiteur du Site reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

Les informations contenues sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La société EPSL se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et modifications au Site. La société EPSL ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site ou quant à l’absence de virus.

La société EPSL ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à : L’accès ou la navigation du Site

L’exploitation des informations contenues sur le Site La copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donnerait lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

La société EPSL ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

L’utilisateur du Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris à la société EPSL du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la société EPSL des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

La société EPSL se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

3° : Protection des données à caractère personnel

L’utilisateur peut consulter le Site sans communiquer ses données personnelles. Cependant, s’il souhaite bénéficier de certains services ou avantages proposés par EPSL sur le Site (ex : recevoir la newsletter…), il devra communiquer à EPSL certaines données personnelles telles que son nom, son prénom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse (Code Postal et Ville), sa catégorie professionnelle (ci-après désignées ensemble comme les “Données à Caractère Personnel”).

Les Données à Caractère Personnel sont collectées à partir du Site au moyen d’un formulaire qui permet aux utilisateurs d’envoyer des courriers électroniques à EPSL. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes et aux courriers électroniques adressées par les utilisateurs à EPSL.

Les informations identifiées par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires. A défaut, la demande de l’utilisateur ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé. La communication de toute autre donnée à caractère personnel est facultative.

Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification des informations qui le concernent.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Les droits de chaque utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à accueil@epsl.eu et en joignant à la demande une pièce d’identité comportant sa signature. L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4° : Utilisation de cookies

EPSL respecte votre vie privée et nous voulons que les types de données personnelles que nous collectons à votre propos et l’utilisation que nous en faisons s’effectuent en toute transparence. La présente Note d’information sur les Cookies (la “Note d’information”) vise à expliquer comment EPSL utilisent les Cookies et autres technologies similaires (“Cookies”) pour vous reconnaître quand vous visitez notre site Web www.epsl.eu et nos autres sites Web (le “Site Web”). Nous y expliquons également quelles sont ces technologies et pourquoi nous les utilisons, ainsi que les droits dont vous disposez pour contrôler l’utilisation que nous en faisons.

Veuillez noter que la présente Note d’information décrit les types de Cookies que nous utilisons en général sur notre site Web, ainsi que les Cookies spécifiques, éventuellement différents, utilisés sur le Site Web. Il se peut par conséquent que certains Cookies décrits dans la présente Note d’information ne s’appliquent pas au Site Web que vous visitez. Qu’est-ce qu’un cookie ?

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Pourquoi utilisons-nous des Cookies ? Nous utilisons des Cookies propriétaires et des Cookies tiers pour plusieurs raisons. Certains Cookies sont nécessaires pour des raisons techniques, pour que notre Site Web fonctionne, nous les appelons Cookies “essentiels” ou “strictement nécessaires”. D’autres Cookies nous permettent également de suivre et de cibler les intérêts de nos utilisateurs et d’améliorer leur expérience sur notre Site Web. Des tiers génèrent des Cookies via notre Site Web à des fins publicitaires, analytiques et autres, ainsi qu’il est décrit plus en détail ci-dessous.

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5° : Propriété intellectuelle

L’intégralité du Site www.epsl.eu ainsi que chacun des éléments qui le compose notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logos, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société EPSL ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société EPSL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et les logos figurant sur le Site sont des marques déposées par la société EPSL ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

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Pour toute demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site quel qu’en soit le support comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande à l’adresse accueil@epsl.eu.

6° : Liens vers d’autres sites

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7° : Crédits

VITEDELAIR : Création et développement du site https://www.vitedelair.com
Crédit photos : EPSL